J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09429

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Arrêté du 21 mai 2001 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100049A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mai 2001, M. Denis Olivennes, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre de l'article 45 du même décret en qualité de directeur général de Canal+ pour une période de trois ans à compter du 1er décembre 2000.